Ces conditions disent ce que vous pouvez faire sur Pertnence, ce que vous ne pouvez pas y faire, ce que nous faisons quand une règle n'est pas respectée, et comment contester ce que nous avons décidé. Elles sont écrites pour être lues : si une phrase n'est pas claire, écrivez-nous et nous la réécrirons.
L'ESSENTIEL
•
Lire Pertnence ne demande aucun compte. Publier, voter et noter en demandent un, et il faut avoir au moins 15 ans.
•
Une personne, une voix : un seul compte par personne.
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Personne ne voit qui a écrit quoi. Nous, nous le savons : Pertnence n'est pas anonyme, votre identité est invisible des autres utilisateurs.
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Ce que vous publiez reste à vous. Vous nous accordez seulement le droit, gratuit et non exclusif, de le montrer sur Pertnence, tant qu'il y est visible — et, pour une photographie, en tête de la page du lieu public ou du quartier où vous l'avez publiée.
•
Pas de numéro de téléphone, d'adresse e-mail ni d'adresse personnelle dans un contenu : la publication est refusée.
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Tout le monde peut signaler un contenu. Trois signalements de personnes distinctes, ou un seul pour un motif grave, le masquent le temps qu'un modérateur l'examine, sous 48 heures ouvrées.
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Chaque mesure sur un de vos contenus vous est expliquée dans l'application, et vous pouvez la contester : une personne examine votre contestation.
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Aucun paiement n'influence le classement. La page « Comment Pertnence classe et note » dit tout le reste.
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Une seule adresse pour tout : contact@pertnence.fr.
SOMMAIRE
ARTICLE 1 — QUI NOUS SOMMES, ET COMMENT NOUS JOINDRE
1.1 — L'ÉDITEUR
Pertnence est édité par PERTNENCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 131 032 757, dont le siège est au 20 rue de Guienne, 33000 Bordeaux. Le directeur de la publication est Joël Zango. C'est aussi le responsable du traitement de vos données, au sens de la politique de confidentialité.
1.2 — UNE SEULE ADRESSE
Pour toute question, toute réclamation, toute demande — y compris pour contester une décision qui ne se conteste pas depuis l'application, ou pour la demande d'un professionnel (article 9.5) : contact@pertnence.fr. C'est le point de contact des utilisateurs au sens de l'article 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Une personne lit chaque message : vous n'écrivez pas à un automate.
1.3 — POUR LES AUTORITÉS
Les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques nous joignent à la même adresse, qui est notre point de contact unique au sens de l'article 11 du même règlement. Elles peuvent nous écrire en français ou en anglais.
ARTICLE 2 — CES CONDITIONS
2.1 — CE QU'ELLES RÈGLENT
L'utilisation de Pertnence, sur ses applications et sur son site.
2.2 — QUAND ELLES S'APPLIQUENT À VOUS
Dès que vous utilisez Pertnence, même sans compte : lire et signaler ne demandent pas de compte, et les règles de l'article 6 valent pour tout le monde. Créer un compte demande de les accepter.
2.3 — LES AUTRES DOCUMENTS
Deux autres pages complètent celle-ci, et elle ne les recopie pas :
•
la politique de confidentialité — ce que nous savons de vous, pourquoi, combien de temps, et vos droits : la page « Confidentialité », à l'adresse pertnence.fr/politique-de-confidentialite ;
•
la page « Comment Pertnence classe et note » — ce qui entre dans le classement des contenus, ce qui n'y entre pas, et comment les notes de lieux sont collectées, contrôlées et publiées : /classement-et-notes.
2.4 — SI ELLES CHANGENT
Nous les modifierons quand le produit changera. Si un changement vous concerne réellement, vous en serez informé dans l'application avant qu'il s'applique. La date en haut de page indique la version en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte (article 4.5). Et un changement de la licence de l'article 5 ne vaut que pour ce que vous publiez après l'avoir acceptée : il ne s'étend jamais en silence à ce que vous aviez déjà publié.
ARTICLE 3 — LE SERVICE
3.1 — CE QUE FAIT PERTNENCE
Pertnence montre ce qui se passe autour de vous, maintenant, trié par ce que les gens jugent pertinent. On y trouve des publications — un texte, des photos ou un GIF, et au plus un complément : une question, un sondage ou une note —, les réponses aux questions, des commentaires, des votes, des événements, des hashtags, des pages de lieux et de quartiers, et des salons, qui sont des fils réservés à leurs membres. Le fil se lit à l'échelle de votre ville ou plus largement.
3.2 — CE QUE LES AUTRES VOIENT DE VOUS
Rien qui vous désigne. Ni votre nom — nous ne le demandons jamais —, ni votre pseudo : il n'apparaît pas sous ce que vous publiez. Deux exceptions, qui ne concernent pas les personnes : les comptes vérifiés et les comptes officiels (article 4.4). Pertnence n'est pas anonyme pour autant : nous savons quel compte a publié quoi, pour répondre à la loi et pour tenir la règle une personne, une voix. Ce que nous promettons, c'est que votre identité n'est jamais visible des autres utilisateurs — jamais que nous ne la connaissons pas.
Ce que vous publiez hors d'un salon est public : lisible par tout le monde, avec ou sans compte, et indexable par les moteurs de recherche. Ce que vous publiez dans un salon n'est montré qu'à ses membres.
3.3 — LA GRATUITÉ, ET LA PUBLICITÉ
Pertnence est gratuit : aucune fonction n'y est payante, et aucune place dans le classement ne s'y achète. Pertnence montre des publicités, toujours marquées « Sponsorisé ». Si vous avez accepté la publicité ciblée et avez 18 ans ou plus, elles sont choisies d'après votre tranche d'âge, votre genre, votre ville et les # que vous suivez, et celles que vous voyez sont comptées sur votre compte ; sinon, elles sont choisies d'après la ville seule, et rien n'est compté à votre nom. Refuser ne retire pas la publicité : cela retire le ciblage et le suivi, et rien d'autre. Le détail est dans la politique de confidentialité (section 4). Elles ne paraissent que dans le fil et sur la page d'un hashtag. Une carte sponsorisée n'est pas un contenu : elle n'est ni votée, ni classée.
3.4 — CE QUE NOUS NE PROMETTONS PAS
Pertnence évolue : une fonction peut changer ou disparaître. Nous faisons notre possible pour que le service reste disponible, sans pouvoir garantir qu'il ne s'interrompra jamais. Et ce que les autres publient n'est pas vérifié par nous avant d'être en ligne, hors les contrôles automatiques de l'article 7.3 : une information peut être fausse. Les votes aident à en juger ; ils ne la garantissent pas.
ARTICLE 4 — VOTRE COMPTE
4.1 — L'ÂGE MINIMUM
Pertnence est interdit aux moins de 15 ans. Votre date de naissance vous est demandée juste après votre connexion ; si elle indique moins de 15 ans, le compte est fermé, et vous pouvez continuer à lire Pertnence, qui n'a jamais demandé de compte pour cela. Ce que nous gardons de cette date est décrit dans la politique de confidentialité (sections 2 et 13).
4.2 — CRÉER UN COMPTE
Avec une adresse e-mail, ou en passant par Google ou par Apple, selon ce que l'application propose sur votre appareil. Vous choisissez un pseudo, ou vous gardez celui que le système vous attribue. Votre accès est à vous : prévenez-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.
4.3 — UNE PERSONNE, UN COMPTE
Pertnence repose sur une règle : une personne, une voix. Il est donc interdit d'avoir plusieurs comptes, de laisser quelqu'un d'autre voter avec le vôtre, ou de faire agir un compte par un programme. Pour tenir cette règle, une demande de lien de connexion par e-mail passe par une vérification anti-robot (politique de confidentialité, section 6).
4.4 — LES COMPTES VÉRIFIÉS ET LES COMPTES OFFICIELS
Deux sortes de comptes ne sont pas des personnes, et ce sont les seules dont le nom s'affiche :
•
un compte vérifié est celui d'une institution, d'une collectivité, d'un festival ou d'une entreprise, que nous avons vérifié nous-mêmes ; ses publications affichent son nom et une marque ;
•
un compte officiel est créé par nous pour publier ce que diffuse une source publique — un agenda, une alerte —, marqué « Source officielle » avec le nom de cette source et un lien vers elle. Il ne vote pas, ne répond pas aux questions et ne commente pas : une source ne participe pas à une personne, une voix.
Tenir un établissement sur Pertnence (article 9.2) ne fait pas de vous un compte vérifié.
4.5 — QUITTER PERTNENCE
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application. Pendant environ trente jours il est seulement désactivé, et vous pouvez revenir en vous reconnectant ; ensuite la suppression est définitive. Ce que vous avez publié et qui est encore visible reste en ligne, mais plus rien ne le rattache à vous (politique de confidentialité, section 10) : si vous voulez qu'une publication disparaisse, supprimez-la avant de supprimer votre compte.
ARTICLE 5 — CE QUE VOUS PUBLIEZ : VOS DROITS, ET LA LICENCE QUE VOUS NOUS ACCORDEZ
5.1 — VOUS RESTEZ TITULAIRE DE VOS DROITS
En publiant sur Pertnence — un texte, une photographie, un GIF, un événement —, vous ne nous cédez pas vos droits d'auteur. Vous nous accordez la licence décrite ci-dessous, et rien de plus.
5.2 — LA LICENCE
Pour chaque contenu que vous publiez, vous accordez à Pertnence une licence non exclusive et gratuite, valable dans le monde entier puisque Pertnence s'y lit, portant sur deux droits :
•
le droit de le reproduire : l'enregistrer sur nos serveurs et en faire les copies techniques que son affichage demande — une taille adaptée à l'écran, une vignette, une copie d'où les données de localisation d'une photographie ont été retirées ;
•
le droit de le représenter : le montrer au public.
Ces deux droits valent sur Pertnence, sur ses applications et sur son site, aux deux endroits suivants, et nulle part ailleurs :
•
a) dans votre contenu lui-même, partout où il est montré : dans les fils, sur sa page publique, dans la recherche de Pertnence, et dans l'aperçu — un titre, un extrait, une vignette — qui accompagne un lien vers lui lorsque quelqu'un le partage ;
•
b) en tête de la page d'un lieu public ou d'un quartier, pour une photographie jointe à une publication rattachée à ce lieu ou à un lieu qu'il contient — un commerce situé dans un quartier, par exemple. Lorsque personne n'y a déposé sa propre galerie, cette page montre la première photographie de chacune des dix publications les plus récentes qui en portent une, rattachées à elle ou aux lieux qu'elle contient. Un GIF n'y figure jamais.
5.3 — CE QUE LA LICENCE NE PERMET PAS
Nous ne vendons pas ce que vous publiez. Nous ne le cédons à personne et n'accordons à personne de sous-licence. Nous ne l'utilisons dans aucune publicité, ni la nôtre ni celle d'un autre. Et nous ne réécrivons pas vos contenus : une décision de modération peut en retirer une partie (article 7.1), jamais en changer le sens.
5.4 — SA DURÉE
La licence vaut tant que votre contenu reste visible sur Pertnence. Elle cesse dès qu'il est retiré, par vous ou par la modération : une photographie disparaît alors aussi de la page du lieu. Une publication qui n'apparaît plus dans le fil parce qu'elle est ancienne reste visible sur sa propre page ; sa photographie peut donc continuer de figurer en tête de la page du lieu.
Deux précisions, pour qu'aucune ne vous surprenne :
•
supprimer votre compte ne retire pas vos contenus (article 4.5) : ceux qui restent visibles restent couverts par la licence, détachés de vous ;
•
un aperçu déjà envoyé dans une conversation appartient à l'application de messagerie qui l'a affiché, et supprimer votre contenu ne le rappelle pas (politique de confidentialité, section 9).
Une publication que vous avez supprimée n'est plus montrée nulle part. Nous en gardons l'enregistrement, illisible, pour les raisons de la politique de confidentialité (section 9) : c'est une conservation, pas un usage de la licence.
5.5 — CE QUE VOUS GARANTISSEZ
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez — en particulier sur une photographie —, et que sa publication ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit à l'image d'une personne reconnaissable.
5.6 — LES CONTENUS DES AUTRES
Ils appartiennent à leurs auteurs. Partager le lien d'un contenu est toujours possible ; le recopier ailleurs relève des droits de son auteur, pas de cette licence, qui est accordée à Pertnence et à personne d'autre.
ARTICLE 6 — CE QUI N'EST PAS PERMIS SUR PERTNENCE
Cet article est la clause que nous invoquons lorsqu'une mesure de modération repose sur ces conditions plutôt que sur une loi précise (article 7.4).
6.1 — LES CONTENUS ILLICITES, ET CEUX QUI VISENT QUELQU'UN
Vous ne pouvez pas publier :
•
un contenu pédocriminel ;
•
une menace ;
•
les données personnelles d'autrui — ses coordonnées, son adresse, une information sur sa vie privée ;
•
du harcèlement ;
•
de la haine ou de la discrimination ;
•
une arnaque ou une fraude ;
•
et plus largement tout contenu illicite : une diffamation, une injure, une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, une contrefaçon.
6.2 — PAS DE COORDONNÉES DANS UN CONTENU
Un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou une adresse postale — un numéro et une voie — qui n'est pas celle d'un lieu connu de Pertnence sont refusés au moment de la publication, même écrits en partie en lettres ou masqués. La règle vaut pour les publications, y compris les choix d'un sondage, les réponses, les commentaires, les noms de hashtags et les propositions de lieu. Elle ne vaut pas pour un événement, qui a ses propres champs pour cela. Le refus vous est expliqué sur-le-champ, à l'endroit où vous écriviez.
6.3 — NE PAS FAUSSER LES VOTES NI LES NOTES
Il est interdit de voter ou de noter avec plusieurs comptes, de faire voter ou noter un programme, d'acheter, de vendre ou de récompenser un vote ou une note, et de s'organiser à plusieurs pour fausser un classement. Celui qui tient un établissement ne note pas ce lieu et ne vote pas sur ce qui y est publié (article 9.2).
6.4 — LE RYTHME DE PUBLICATION
Pour que le fil reste lisible, le nombre de publications est limité par compte :
•
pendant les sept premiers jours d'un compte : 3 publications par 24 heures glissantes ;
•
ensuite : 3 publications par 30 minutes glissantes et 15 par 24 heures glissantes.
Ne comptent pas : une publication dans un événement en cours, une publication dans un salon, et les publications d'un compte vérifié ou officiel. Hors d'un salon, et pour tous les comptes, le même texte publié deux fois en 24 heures est refusé. Ces refus ne sont pas des décisions de modération : ils ne visent que la publication refusée.
6.5 — LES SALONS
Le propriétaire et les administrateurs d'un salon choisissent qui y entre, qui y publie, et peuvent en exclure un membre. Ils ne modèrent pas les contenus : seule la modération de Pertnence le fait, et ces conditions s'appliquent dans un salon comme ailleurs. Un salon et ce qu'il contient peuvent être signalés. ⚠️ Le propriétaire d'un salon peut le supprimer, et tout ce qui y a été publié disparaît avec lui — sauf tant qu'un signalement est en cours sur son contenu.
ARTICLE 7 — COMMENT NOUS FAISONS RESPECTER CES RÈGLES
7.1 — CE QUI PEUT ARRIVER À UN CONTENU
•
Le retirer : il n'est plus visible de personne. Vous en gardez la trace dans « Mesures sur mes contenus » (article 7.4).
•
Le rendre moins visible : il reste entièrement lisible, mais il est classé plus bas.
•
Le masquer temporairement, le temps qu'un modérateur l'examine (articles 8 et 9.4).
•
En retirer une partie, pour un événement : son adresse, sa description, son image de couverture ou ses modalités d'inscription. L'événement reste en ligne.
•
Le retenir, s'il est susceptible d'être pédocriminel : il n'est plus visible de personne, il est conservé comme élément de preuve, et son auteur n'en est pas averti (article 7.4).
•
Retirer une photographie déposée sur la page d'un lieu.
Lorsqu'un contenu laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités compétentes, comme la loi nous y oblige.
7.2 — CE QUI PEUT ARRIVER À UN COMPTE
•
La suspension : un blocage conservatoire, posé avant toute décision lorsqu'un contenu pédocriminel est en cause — automatiquement quand une image envoyée correspond à une image pédocriminelle connue (article 7.3). Un modérateur la lève, ou la confirme par un bannissement.
•
Le bannissement : décidé par un modérateur, pour un manquement grave ou répété à l'article 6. Il est sans limite de durée.
Un compte suspendu ou banni peut toujours se connecter et lire ; il ne peut plus rien écrire — ni publier, ni répondre, ni commenter, ni voter, ni noter. Ce qu'il avait déjà publié ne disparaît pas de ce seul fait : chaque contenu est jugé pour lui-même.
7.3 — QUI DÉCIDE : DES PERSONNES, ET DES TRAITEMENTS AUTOMATISÉS
Les modérateurs de Pertnence décident des retraits, des déclassements, des bannissements, des retraits partiels et des contestations. Certaines mesures sont prises par des traitements automatisés, sans appréciation humaine au moment où elles sont prises ; elles sont toutes ici :
•
chaque image envoyée — photographie ou GIF — est comparée, avant d'être visible, à une base d'images pédocriminelles connues ; une image qui correspond n'est jamais diffusée, le compte est suspendu et le cas est signalé (politique de confidentialité, section 5) ;
•
les coordonnées d'un contenu sont refusées à la publication (article 6.2) ;
•
un lien vers un site pornographique, d'hameçonnage, malveillant, d'arnaque ou de jeux d'argent, écrit dans un contenu ou donné comme lien d'une publication, est refusé à la publication ; la liste des sites est celle de l'Université Toulouse Capitole, mise à jour chaque semaine ; une publication dont le lien se révèle ensuite mener vers un tel site est masquée jusqu'à son examen par un modérateur ;
•
le rythme de publication et le doublon sont refusés à la publication (article 6.4) ;
•
une note qui ne respecte pas ses règles est refusée à la publication (page « Comment Pertnence classe et note ») ;
•
un contenu signalé par trois personnes, ou pour un motif grave, est masqué temporairement (article 8.2) ;
•
un contenu signalé par l'exploitant d'un établissement où il est publié est masqué 48 heures (article 9.4) ;
•
des votes anormaux sont détectés et signalés à la modération : ce traitement-là ne décide rien seul.
Aucune mesure automatisée n'est définitive : un contenu masqué automatiquement est toujours examiné par un modérateur, et une contestation est toujours examinée par une personne (article 11.1).
7.4 — CE QU'ON VOUS DIT D'UNE MESURE
Lorsqu'une mesure touche l'un de vos contenus, vous en êtes informé dans l'application, sans délai, dans « Mesures sur mes contenus », depuis le menu de votre compte. Vous y lisez : la mesure et sa durée, les faits sur lesquels elle repose, si elle a été prise par des moyens automatisés, la clause de ces conditions ou la loi qui la fonde — avec son numéro d'article —, et vos voies de recours. Un bannissement vous est notifié avec ses motifs.
Une seule exception, et nous préférons l'écrire : un contenu retenu parce qu'il est susceptible d'être pédocriminel, et un compte suspendu pour la même raison, ne sont pas signalés à leur auteur, pour ne pas compromettre le travail des autorités.
ARTICLE 8 — SIGNALER UN CONTENU, ET LE MASQUAGE TEMPORAIRE
8.1 — SIGNALER UN CONTENU
Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler une publication, une réponse, un commentaire, un événement, un salon, ou une photographie de la page d'un lieu, en indiquant le motif :
•
une menace ;
•
des données personnelles d'autrui ;
•
du harcèlement ;
•
de la haine ou de la discrimination ;
•
une arnaque ou une fraude ;
•
un autre contenu illicite ou contraire aux règles ;
•
un contenu pédopornographique (mineurs).
Vous expliquez ce qui pose problème, vous donnez votre nom et votre adresse e-mail, et vous déclarez agir de bonne foi — sauf pour un contenu pédocriminel, qui se signale sans rien donner de vous. Vous recevez un accusé de réception. Une photographie montrée en tête de la page d'un lieu et qui vient d'une publication se signale par cette publication.
Signaler ne retire rien par soi-même : le signalement est examiné par un modérateur, et c'est cet examen qui décide. En attendant, le contenu peut être masqué (article 8.2).
8.2 — MASQUAGE TEMPORAIRE APRÈS SIGNALEMENTS
Pour protéger les personnes pendant qu'un signalement est examiné, Pertnence masque temporairement une publication, une réponse, un commentaire ou un événement, par un traitement automatisé et sans appréciation humaine préalable, lorsque :
•
a) il a été signalé par trois personnes distinctes ; ou
•
b) il a été signalé pour un motif grave : une menace, ou les données personnelles d'autrui. Un contenu signalé comme pédocriminel n'est pas masqué mais retenu (article 7.1).
Pour éviter les abus, ne déclenchent pas le masquage : un signalement émis sans compte ; un signalement émis par un compte créé depuis moins de sept jours, ou qui n'est pas actif ; et les signalements d'un compte dont au moins trois signalements ont déjà été examinés, et plus souvent jugés infondés que fondés. Ces signalements restent enregistrés et examinés. Un contenu qu'un modérateur a déjà rétabli n'est plus masqué automatiquement : les signalements suivants sont examinés sans masquage préalable.
8.3 — CE QUE LE MASQUAGE SIGNIFIE
Un contenu masqué n'est plus visible des autres utilisateurs. Son auteur le retrouve dans « Mesures sur mes contenus », avec la mention « En cours de vérification ». Ses votes et sa position ne sont pas modifiés par le masquage.
8.4 — L'INFORMATION DE L'AUTEUR
L'auteur est informé sans délai, dans l'application, de la mesure et de ses motifs : la nature de la mesure et sa durée, les faits sur lesquels elle repose, le fait qu'elle a été prise par des moyens automatisés, le présent article, et les voies de recours (article 7.4).
8.5 — L'EXAMEN PAR UN MODÉRATEUR
Tout contenu masqué automatiquement est examiné par un modérateur dans les 48 heures ouvrées — samedi et dimanche non comptés, à l'heure de Paris. À l'issue de l'examen, le contenu est soit rétabli à l'identique, soit maintenu masqué ou retiré, et son auteur en est informé. Si l'examen tarde au-delà de ce délai, le contenu reste masqué et son examen passe en tête de file : un masquage ne se transforme jamais en retrait sans qu'une personne l'ait décidé.
8.6 — CE QUE REÇOIT LA PERSONNE QUI SIGNALE
Un accusé de réception, puis la décision prise, ses motifs et les voies de recours qui lui sont ouvertes (article 11.2) — y compris lorsque la décision est de ne rien faire. Un signalement de contenu pédocriminel, fait sans rien donner de soi, ne reçoit pas de réponse.
ARTICLE 9 — LES LIEUX, ET CEUX QUI LES TIENNENT
9.1 — LES PAGES DE LIEUX
Pertnence tient un répertoire de lieux — des communes, des quartiers, des établissements, des lieux publics — et chacun a sa page, où se lisent les publications qui y sont rattachées. Une note de lieu suit les règles de la page « Comment Pertnence classe et note ».
9.2 — REVENDIQUER UN ÉTABLISSEMENT
Si vous exploitez un établissement privé — un commerce, un café, un restaurant, un hôtel, par exemple —, vous pouvez le revendiquer depuis l'application :
•
votre numéro SIRET est vérifié dans le répertoire Sirene de l'INSEE — l'établissement doit être actif et situé dans la commune du lieu ;
•
vous nous envoyez ensuite, sous sept jours, une vidéo du lieu, par e-mail. Nous ne vous demandons jamais de pièce d'identité. Nous gardons la décision, jamais la preuve : la vidéo est supprimée une fois la décision prise ;
•
un modérateur décide. Un refus est motivé, et vous pouvez le contester une fois.
Dès votre demande, vous pouvez vous exprimer sur le fil du lieu sous la mention « Se déclare exploitant » ; une fois la revendication accordée, sous la mention « Exploitant ». Aucune des deux ne vous nomme. L'exploitant reconnu peut ensuite créer les événements du lieu, y déposer une galerie de photographies — dont il répond des droits —, prévenir les personnes qui suivent le lieu d'un événement qu'il y crée, et signaler un contenu dans les conditions de l'article 9.4.
L'exploitant ne note pas le lieu qu'il tient — une note qu'il y aurait donnée auparavant est supprimée — et ne vote pas sur ce qui y est publié. Il peut renoncer à tout moment. Sa revendication peut être retirée par la modération, et elle l'est d'elle-même si le répertoire Sirene indique la fermeture de l'établissement. Si une autre personne revendique le même lieu, l'exploitant en place en est averti et dispose de trois jours pour répondre.
9.3 — LES LIEUX PUBLICS ET LES QUARTIERS
Un lieu public — un parc, une gare, une école, une mairie, un musée, un lieu de culte — ne se revendique pas depuis l'application. Un quartier n'a jamais de propriétaire. La page d'un lieu public ou d'un quartier peut montrer en tête des photographies venues des publications qui y sont rattachées (article 5.2 b).
9.4 — SIGNALEMENT PAR L'EXPLOITANT D'UN ÉTABLISSEMENT
L'exploitant reconnu d'un établissement (article 9.2) peut signaler une publication ou un événement rattaché à son lieu, ou une réponse ou un commentaire qui s'y rapporte. Le contenu est alors masqué pendant 48 heures, par un traitement automatisé : Pertnence ne porte aucune appréciation sur ce contenu à ce stade, et ne constate aucune illégalité.
•
L'auteur est informé sans délai (article 7.4). Les faits qu'on lui donne nomment la qualité de qui a signalé — l'exploitant du lieu — et le lieu, et reproduisent le motif donné par l'exploitant, sous la responsabilité de celui-ci. Ils ne nomment jamais la personne.
•
Un modérateur examine la mesure dans les 48 heures. S'il la confirme, c'est une nouvelle décision, qui lui est expliquée à son tour. Si personne n'a décidé à l'échéance, le contenu réapparaît de lui-même. L'auteur peut aussi contester la mesure (article 11.1).
•
Pour éviter les abus : un même contenu ne peut faire l'objet de ce signalement qu'une seule fois ; un lieu ne peut avoir plus de trois mesures de ce type en cours ; et un exploitant dont trois signalements ont été annulés par un modérateur en douze mois perd ce droit.
9.5 — RETIRER UN ÉTABLISSEMENT DU RÉFÉRENCEMENT
Si vous exploitez un établissement en tant que personne physique, vous pouvez demander qu'il ne figure plus sur Pertnence, sans avoir à donner de raison. Écrivez à l'adresse de l'article 1.2, avec le numéro SIRET de l'établissement et une vidéo du lieu. Nous ne vous demandons aucune pièce d'identité, et nous ne gardons ni la vidéo ni ce que vous nous écririez de votre situation : seulement le lieu, le SIRET et notre décision.
Comment filmer, et c'est important pour les autres. Tournez hors de la présence de clients, et ne filmez aucun visage. Une vidéo où des personnes sont reconnaissables est refusée et supprimée sans que nous l'examinions : nous ne gardons pas, même le temps d'une décision, des images de gens qui n'ont rien demandé. Si cela arrive, nous vous le disons et vous pouvez envoyer une autre vidéo.
N'envoyez rien d'autre que ces deux choses. La vidéo et le SIRET suffisent, et nous ne demandons jamais de pièce d'identité, d'avis de situation Sirene, ni d'extrait Kbis. Toute autre pièce jointe est supprimée sans être ouverte, et nous décidons sur la vidéo seule.
•
Dès que votre demande est complète, la page du lieu n'est plus visible, pendant que nous l'examinons.
•
Si nous l'accordons, la page reste retirée, ses notes sont supprimées, et le lieu ne peut plus être revendiqué. Les publications que d'autres y avaient rattachées restent en ligne, mais ne mènent plus au lieu.
•
Si nous la refusons, nous vous disons pourquoi, et la page revient telle qu'elle était.
•
Un retrait accordé n'est levé qu'à votre demande.
ARTICLE 10 — CLASSEMENT, NOTES ET TRI
10.1 — COMMENT PERTNENCE CLASSE ET NOTE
La page « Comment Pertnence classe et note » (/classement-et-notes) est la référence : ce qui entre dans le classement des contenus, ce qui n'y entre pas, ce qui en fait sortir un contenu, et comment les notes de lieux sont collectées, contrôlées et publiées. Ces conditions ne la recopient pas. Retenez-en deux choses : aucun paiement n'influence le classement, et aucune note individuelle n'est publiée.
10.2 — LES PRINCIPAUX PARAMÈTRES DU TRI
Le fil est ordonné par un calcul automatique, la pertinence, et non par une personne. Ses critères, du plus important au moins important :
•
le nombre de personnes distinctes qui ont réagi à un contenu. C'est le critère principal, parce que c'est lui qui traduit une personne, une voix : un compte qui vote deux fois compte pour un ;
•
l'âge de ces réactions : chacune perd du poids avec le temps, à un rythme qui dépend du format du contenu et de l'endroit où il est publié, pour que le fil reflète ce qui se passe maintenant ;
•
une avance de départ pour un contenu neuf, sans laquelle il ne pourrait jamais obtenir sa première réaction ;
•
une garde de qualité, qui ne classe pas mais filtre : un contenu nettement rejeté par les votes est fortement déclassé. Ce déclassement n'est pas une décision de modération.
Avec un compte, la page que vous lisez mêle ensuite trois familles de contenus : ce que vous suivez, le classement de votre ville, et une part de découverte, qui occupe un cinquième de la page. Un contenu qui vous a déjà été montré dans les dernières 24 heures ne vous est pas remontré — sauf quand il n'y a pas assez de nouveautés pour remplir la page : ce filtre est alors levé pour cette page.
N'entrent pas dans le tri : un paiement — il n'en existe aucun —, l'identité de l'auteur, son ancienneté, votre âge, votre genre. Le score d'un contenu est le même pour tout le monde ; ce qui change d'une personne à l'autre, ce sont les choix qu'elle a faits — sa ville, ce qu'elle suit, les parts de son fil (article 10.3) — et ce qu'elle a déjà vu.
10.3 — CE QUE VOUS POUVEZ Y CHANGER
Vous choisissez l'échelle du fil — votre ville ou plus large —, ce que vous suivez — des lieux, des hashtags, des événements —, et, dans votre profil, la part que prennent dans votre fil ce que vous suivez et le classement de votre ville. La part de découverte, elle, ne se règle pas.
ARTICLE 11 — CONTESTER UNE DÉCISION
11.1 — CONTESTER DANS L'APPLICATION
Toute mesure qui touche l'un de vos contenus se conteste depuis « Mesures sur mes contenus », une fois, tant qu'elle s'applique : vous expliquez pourquoi elle vous semble injustifiée. Votre contestation est examinée par une personne, et non par un traitement automatisé. Si vous obtenez gain de cause, votre contenu est rétabli à l'identique ; si la mesure retirait une partie d'un événement ou une photographie, que nous ne conservons pas, la décision est annulée et vous pouvez la publier à nouveau — une photographie, si vous tenez toujours le lieu (article 9). Dans tous les cas, vous êtes informé de la réponse.
11.2 — SI VOUS AVEZ SIGNALÉ
La décision prise sur votre signalement vous est communiquée avec ses motifs (article 8.6). Si elle ne vous convient pas, écrivez-nous (article 11.3), ou saisissez le juge (article 11.4).
11.3 — NOUS ÉCRIRE
Pour toute décision qui ne se conteste pas depuis l'application — un bannissement, la réponse à votre signalement — écrivez à l'adresse de l'article 1.2. Une personne vous répond.
11.4 — LE JUGE
Vous pouvez toujours saisir le juge compétent, sans passer d'abord par ces voies (article 13.2). Pour une question sur vos données personnelles, vous pouvez aussi saisir la CNIL (politique de confidentialité, section 12).
ARTICLE 12 — VOS RESPONSABILITÉS, ET LES NÔTRES
12.1 — CE QUE VOUS PUBLIEZ VOUS ENGAGE
Vous êtes responsable de ce que vous publiez, de vos votes et de vos notes.
12.2 — NOTRE RÔLE
Pertnence héberge ce que ses utilisateurs publient : nous ne le vérifions pas avant sa mise en ligne, hors les contrôles automatiques de l'article 7.3, et nous agissons dès qu'un contenu illicite nous est signalé (article 8). Les votes et les notes expriment l'avis de ceux qui les donnent, pas le nôtre.
12.3 — CE QUE CES CONDITIONS N'ÉCARTENT PAS
Rien dans ces conditions ne vous prive des droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur. Si l'une de leurs clauses était jugée sans effet, les autres continueraient de s'appliquer.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE, LITIGES ET LANGUE
13.1 — LE DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de ce pays.
13.2 — LES LITIGES
Vous pouvez nous écrire d'abord (article 1.2), sans y être obligé. Vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, ou, si vous êtes consommateur, celui du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).
13.3 — LA LANGUE
Ces conditions sont écrites en français. Des traductions sont proposées pour information. En cas de divergence entre une traduction et la présente version, la version française prévaut.