Sécurité des enfants : nos normes contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs
SOMMAIRE
Pertnence, édité par la société PERTNENCE, applique une tolérance zéro envers l'exploitation sexuelle des enfants et les abus sexuels sur mineurs, sous toutes leurs formes : images, textes, liens, sollicitations. Cette page réunit nos normes. Elle ne s'ajoute pas à nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité : elle redit ce qu'elles prévoient déjà.
1. CE QUI EST INTERDIT
Il est interdit de publier sur Pertnence un contenu pédocriminel (conditions d'utilisation, article 6.1), notamment :
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toute image ou vidéo d'abus sexuel sur mineur ;
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tout contenu qui sexualise un mineur ;
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toute tentative d'entrer en contact avec un mineur à des fins sexuelles ;
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tout lien, échange ou offre visant à obtenir ou à diffuser de tels contenus.
Pertnence est interdit aux moins de 15 ans. La date de naissance est demandée juste après la connexion, et un compte qui indique moins de 15 ans est fermé.
2. CHAQUE IMAGE EST CONTRÔLÉE AVANT D'ÊTRE VISIBLE
Avant d'être visible, chaque image envoyée — photographie ou GIF — est comparée à une base d'images pédocriminelles connues, par Shield, le service de Project Arachnid exploité par le Centre canadien de protection de l'enfance. Une image qui correspond n'est jamais diffusée : elle est conservée comme élément de preuve, et le compte qui l'a envoyée est suspendu. Une image classée préjudiciable ou abusive sans être une image connue est refusée, elle non plus n'est pas diffusée.
3. SIGNALER UN CONTENU
Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler dans l'application une publication, une réponse, un commentaire, un événement, un salon ou une photographie, en choisissant le motif « contenu pédopornographique (mineurs) » (conditions d'utilisation, article 8). Ce signalement se fait sans rien donner de vous : ni nom, ni adresse e-mail.
Vous pouvez aussi nous écrire à contact@pertnence.fr, ou signaler directement un contenu aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).
4. CE QUE NOUS FAISONS
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Un contenu susceptible d'être pédocriminel est retenu : il n'est plus visible de personne et il est conservé comme élément de preuve.
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Le compte en cause est suspendu, puis banni par un modérateur si le manquement est confirmé.
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Un signalement est toujours examiné par un modérateur de Pertnence.
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Nous informons les autorités françaises, par la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur, comme le règlement européen sur les services numériques nous y oblige (article 18).
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Les éléments de preuve sont gardés pour être remis aux autorités qui enquêtent, même si l'auteur demande l'effacement de ses données.
Pour ne pas compromettre le travail des autorités, l'auteur d'un contenu retenu, et le titulaire d'un compte suspendu pour cette raison, n'en sont pas avertis.
5. NOUS CONTACTER
Pour toute question sur ces normes, ou pour signaler un contenu : contact@pertnence.fr.
En cas de danger immédiat pour un enfant, appelez le 17 (police) ou le 119 (Allô Enfance en Danger), avant toute autre démarche.